MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GAMECA SAS se réserve le droit d’apporter n’importe quelle modification, de modifier voir de retirer le contenu de ce site internet à tout moment et sans notification à ses utilisateurs.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
PROPRIÉTAIRE DU SITE
GAMECA SAS
Siège social basé :
17, Avenue René Duguay-Trouin
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Tél : 01 30 44 37 37
Siret : 349 439 091 00027
Code APE : 2562B
RCS de Versailles : 349 439 091
N° de TVA intracommunautaire : FR67 349 439 091
Capital social : 38 112 €
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU SITE
Isabelle CHAILLOT
EDITEUR DU SITE
Siège social basé :
29B Chemin du Bois
78450 CHAVENAY
06 09 30 34 87
Siret : 815 238 225 00040
HÉBERGEUR
Wix.com
500 Terry A Francois Blvd San Francisco,
CA 94158
Telephone : +1 415-639-9034
http://fr.wix.com/about/terms-of-use
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DES DONNEES PERSONNELLES
Le site www.gameca.fr, est soumis au droit français et à la législation en vigueur sur la cession de données personnelles.
Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs de GAMECA SAS (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, objet) par l’intermédiaire de demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la société renseignées par les utilisateurs, sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations.
Elles sont destinées à GAMECA SAS ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et de traitement des demandes des utilisateurs.
Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
GAMECA SAS peut utiliser les coordonnées afin d’envoyer aux utilisateurs des newsletters ou des offres adaptées à leurs besoins. L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en remplissant le formulaire de suppression des données prévu à cet effet.
Au regard de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site www.gameca.fr ne verront leurs données personnelles cédées ou louées à un tiers que cela soit à titre onéreux ou gracieux.
-
Conservation et utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont stockées sur un fichier protégé par mot de passe. GAMECA SAS est infogérée par un administrateur, Isabelle CHAILLOT, qui maitrise les conditions de sécurité assurant une protection des données qui nous sont confiées.
Elles sont conservées 3 ans maximum à compter de la fin de la relation client et sont destinées à GAMECA SAS établie au 17, Avenue René Duguay-Trouin 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Ce fichier est accessible uniquement par GAMECA SAS.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant GAMECA SAS en adressant une demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante : GAMECA SAS, 17 Avenue René Duguay-Trouin 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
2. Consentement et traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.gameca.fr, « En cochant cette case, j’accepte explicitement l’utilisation de mes données personnelles renseignées ci-dessus à des fins de prise de contact et de gestion des clients prospects ». J’accepte également la politique de confidentialité appliquée par GAMECA SAS, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaitre de nos services. Vous autorisez :
-
GAMECA SAS à vous contacter pour toute relation commerciale
-
GAMECA SAS à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
Astuce : vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 01 30 44 37 37. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.
3. Retrait du consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et /ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant : GAMECA SAS
• Par voie postale : GAMECA SAS, 17 Avenue René Duguay-Trouin 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• Via le formulaire mis à disposition sur ce site Web.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande qu’elle ait été exercée par voie postale ou via le formulaire.
La CNIL précise : " si la demande est incomplète (absence de pièce d’identité par exemple), le responsable de fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis."
DROITS D'AUTEUR
Les droits de reproduction de l'ensemble du contenu du site www.gameca.fr sont réservés. Toutes les images et créations graphiques postées sur le site appartiennent à GAMECA SAS ont été mises avec l'accord de leur détenteur.
Ainsi toute copie effectuée sans autorisation explicite du propriétaire ou du détenteur, de quelque nature qu'elle soit, du contenu du site www.gameca.fr, images, créations graphiques ainsi que textes, pourra être passible de poursuites judiciaires.